United States · California · 2026-09-17
La Californie lance la procédure d’urgence sur la redevance de recyclage des produits à batterie intégrée
CalRecycle a prévu le dépôt du règlement d’urgence le 17 septembre 2026, avec consultation jusqu’au 22 septembre. La redevance proposée est de 1,5 % du prix de détail, plafonnée à 1 USD, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027.
Ce que cela signifie
Fabricants et importateurs doivent vérifier le périmètre et la mise en œuvre par les détaillants, mettre à jour coûts et canaux, puis suivre la décision finale de l’OAL. Il s’agit d’un projet d’urgence, pas encore d’une exigence définitive.
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Les résumés ne sont pas des conseils juridiques. Vérifiez toujours la source officielle et les exigences locales.