United Kingdom · Northern Ireland · 2026-09-25
L’Irlande du Nord adopte un nouveau cadre de contrôle des batteries mises sur le marché
Le règlement de 2026 sur la mise sur le marché des batteries en Irlande du Nord a été pris le 25 septembre et, sauf une disposition ultérieure, entre en vigueur 22 jours après. Il établit le dispositif de contrôle et d’évaluation de la conformité lié au règlement (UE) 2023/1542 en Irlande du Nord, avec infractions, sanctions, règles pour les organismes notifiés britanniques et marquage UK(NI) lorsqu’ils interviennent. Il abroge aussi les règles de 2008 en Irlande du Nord sous réserve de mesures transitoires.
Ce que cela signifie
Les exportateurs doivent distinguer l’Irlande du Nord de la Grande-Bretagne dans leurs dossiers d’accès au marché. Pour l’Irlande du Nord, il faut identifier les obligations du règlement européen, conserver déclaration et preuves techniques, apposer le CE et n’ajouter UK(NI) qu’en cas de recours à un organisme notifié britannique. Une voie existe pour certains biens qualifiés nord-irlandais vers la Grande-Bretagne, sans rendre toute batterie conforme à l’UE automatiquement conforme au marché britannique. Vérifiez catégorie, procédure et date transitoire avant expédition.
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Les résumés ne sont pas des conseils juridiques. Vérifiez toujours la source officielle et les exigences locales.